- avant-projet de loi
- preliminary bill
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
avant-projet de loi
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avant-projet — [ avɑ̃prɔʒɛ ] n. m. • 1845; de 1. avant et projet ♦ Rédaction provisoire d un projet de loi, de contrat. Plan sommaire, maquette ou esquisse d une construction, d une œuvre d art. Des avant projets. ● avant projet, avant projets nom masculin… … Encyclopédie Universelle
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Projet de loi relatif au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Projet de loi de finances — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Projet de loi pour l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Projet de loi Devaquet — Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l entrée des universités, et … Wikipédia en Français
Avant-projet — Sur les autres projets Wikimedia : « Avant projet », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L avant projet est la phase préliminaire d un projet : Il s agit de délimiter, de définir un cadre au projet. Par exemple … Wikipédia en Français
Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
avant-projet — (a van pro jè) s. m. Rédaction provisoire d une loi, d un règlement, d une association, et mise en avant pour servir de thème de discussion. Au plur. Des avant projets. ÉTYMOLOGIE Avant et projet … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
